Vous trouverez le lien pour trouver le formulaire de demande pour une maison individuelle, une déclaration préalable ...
Pour chaque formulaire, vous avez un bordereau concernant les pièces à joindre à votre dossier (plan de situation...). Pensez à signer et à dater tous les documents fournis.
Nous vous rappelons qu'un formulaire de permis de construire doit être fait en 5 exemplaires et en 4 exemplaires pour la déclaration préalable.
Etat des risques naturels technologiques :
téléchargez ci-dessous le formulaire
voir lien explicatif ci-dessous
Nous vous informons que par arrêté Préfectoral n°12-00759 du 6 mars 2012, M le Préfet à prescrit la révision des Plans de prévention des risques naturels d'inondation dans la vallée de la Saône et de la Corne (en ligne dans les actualités).
