Recensement citoyen obligatoire

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du...

Plan Châtenoy en Bresse 2016

En collaboration avec la Municipalité, l'Office du Tourisme du Grand Chalon nous offre la réédition du plan de la commune de...

PPRI 2016

Ci-dessous retrouvé l'Arrêté portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation de la Saône et de...

ESPACE HABITAT CONSEIL GRAND CHALON

Une question concernant votre location ? votre propriété ? votre projet habitat ? Le Grand Chalon vous guide. Lundi 5 octobre,...

Charte de bon voisinage

Retrouvez ci-joint la charte de bon voisinage

Arrêté préfectoral captages et périmètres de protection

Arrêté préfectoral n°2014-322-0001 en date du 18 novembre 2014 portant déclaration d'utilité publique les...

Arrêté Brûlage des déchets - Interdiction

Ci-dessous : - l'arrêté concernant le brûlage des déchets du 31 janvier 2012 - affiche interdisant le brûlage.